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M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Syndicat peut, en cours d’année, délivrer un contingent aux producteurs qui ont produit leur demande en dehors des délais prescrits à l’article 3 ou à ceux qui ont demandé un contingent supplémentaire, pour satisfaire aux besoins d’un nouvel acheteur, aux besoins supplémentaires d’un acheteur déjà en place ou s’il constate que les volumes autorisés en vertu des contingents régulièrement demandés ne seront pas produits.
Décision 6647, a. 16.
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